Statuts et Informations Légales

SIÈGE SOCIAL

A.P.A.C – Association des plaisanciers d’Agde et du Cap
BP 634
34305 CAP D’AGDE Cedex

Téléphone : 07 81 87 81 06 – Mail : apacapagde@gmail.com

Conseil d’administration – A.P.A.C – 2020

Fonctions
Responsabilités
Nom TéléphoneCourriel
PrésidentBONENFANT Jean-Pierre
06 83 11 16 88
janpierr@yahoo.fr
TrésorierPOTOT
Jean-Claude
06 14 60 39 57
jean.claude.potot@cegetel.net
Relations extérieures
EEKHOUTE Henri06 21 87 82 05capodyssee@free.fr
Restauration et festivités
Objets promotionnels
FARCHI Dominique
07 83 11 16 88
dominique.farchi@gmail.com
FormationsPETETIN Jean Claude06 07 96 58 99jeanclaudepetetin@yahoo.fr
Vice président
Site internet - Communication
DOUMERC
Francis
06 26 09 01 80apac.agde@gmail.com

STATUTS Association des plaisanciers d’Agde et du Cap D’ Agde : A.P.A.C.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’association a pour dénomination : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D’AGDE ET DU CAP. Elle pourra être désignée par le sigle : A.P.A.C.

ARTICLE 3 – OBJET

L’association a pour objet :
– la pratique de la navigation de plaisance, sous toutes ses formes et sur tous plans d’eau.
– l’organisation de toutes actions de formation ayant trait à la navigation de plaisance et de manière générale toute action en rapport avec cette activité.

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège de l’association est fixé au Centre Nautique du CAP d’AGDE, Avenue du Passeur Challiès, 34300 LE CAP d’AGDE. Il pourra être transféré à tout autre lieu, sur simple décision du Conseil d’Administration, sans obligation d’être sur la commune d’AGDE.

ARTICLE 5 – DUREE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 -MEMBRES

L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet et qui ont versé une cotisation.
Le Conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Il peut également décerner le titre de membre honoraire.
Le Conseil pourra le cas échéant décider de les exonérer du paiement de la cotisation.

ARTICLE 7 – ADMISSION – RADIATION DES MEMBRES

1) Admission : l’admission des membres est décidée par le Conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
2) Radiation : la qualité de membre de l’association se perd par :
– La radiation prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
3) La démission : notifiée au Président de l’association
4) Le décès : pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

ARTICLE 8 – COTISATIONS – RESSOURCES

1) Cotisations : les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation fixée chaque année par le Conseil et entérinée par l’Assemblée annuelle.

2) Ressources : les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, le produit des manifestations organisées par l’association et d’éventuelles subventions publiques ou privées qu’elle pourra recevoir.

Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – CONSEIL

L’association est administrée par un Conseil qui comprend : un minimum de six membres et un  maximum de dix, élus parmi les membres adhérents. La durée des fonctions de membre du Conseil est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
Les membres du Conseil sortant sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandant de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale. Ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Lors d’un renouvellement du Conseil, les candidatures doivent être adressées au Président par courrier, au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée, afin d’être examinées pour avis par le Conseil.
Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

ARTICLE 10- REUNIONS ET DELIBERATIONS

Le Conseil se réunit :

– Sur convocation du Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois tous les trois mois.

– Si la réunion est demandée par au moins le quart des membres du Conseil, les convocations sont notifiées par tous moyens. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au lieu indiqué dans la convocation.
La présence effective ou par représentation de six membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Chaque membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 11- POUVOIRS

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

– Un Président
– Un Vice Président
– Un Secrétaire
– Un trésorier
Le bureau est désigné pour la durée du mandat des membres du Conseil, lesquels sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DU BUREAU ET SES MEMBRES

1) Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.
2) Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du Conseil.
2 bis) Le Vice Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
3) Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau du Conseil et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’art. 5 de la loi du 1er juillet 1901.
4) Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité : les comptes de l’Association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
5) Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 14 – REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

1) Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à trois.
2) Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
3) Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice Président.
La convocation est effectuée par lettre simple ou courriel contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association au moins quinze jours à l’avance.
4) L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
5) L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement, par le Vice Président, ou, à défaut, par la personne désignée par l’Assemblée.
6) Il est établi une feuille de présence émargé par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.
7) Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

1) Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil, ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.
2) L’Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
3) L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE A MAJORITE PARTICULIERE

L’Assemblée Générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’Assemblée Générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’ Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17- EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D’AGDE ET DU CAP A.P.A.C REGLEMENT INTERIEUR

Modifié par le Conseil d’administration du 12 septembre 2019
Le présent règlement intérieur prévu par l’article 19 des statuts a pour objet de compléter ou d’expliciter certains articles afin de faciliter le fonctionnement de l’association.
MEMBRE (art6)
Est membre de l’association celui qui en fait la demande, signe le formulaire d’adhésion.
Le règlement de la cotisation par une tierce personne n’emporte pas l’adhésion de cette dernière.
ADMISSION (art7)
Tout candidat à l’admission au sein de l’association devra remplir un formulaire mentionnant :
-Etat civil
-Adresse complète

  • Adresse électronique (E-mail)
  • Profession ou activité
  • Bateau : type, nom, dimensions, catégorie de navigation, port et place
    Ces renseignements sont destinés aux archives de l’association et à la rédaction de l’annuaire des adhérents.
    L’adhérent s’engage à communiquer toutes modifications éventuelles de ce qui précède.
    Ce formulaire est disponible sur le site de l’association, à la permanence ou sur demande.
    Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification au fichier des données qui le concerne.
    La décision du conseil quant à la demande sera communiquée par courrier ou courriel dans les meilleurs délais.
    COTISATIONS (art8)
    Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil, il est actuellement de 35€ pour une adhésion individuelle, 50€ pour une adhésion en couple.
    La carte couple permet aux 2 titulaires de :
  • participer aux activités organisées par L’APAC
    profiter des avantages offerts par l’association.
  • voter aux assemblées générales.
    Cependant un seul des titulaires est membre à part entière de l’association et peut siéger au conseil d’administration de celle-ci.
    La cotisation devra être réglée avant le 1er mars de chaque année.
    Tout adhérent qui n’aura pas réglé sa cotisation à la date de l’assemblée générale sera considéré comme démissionnaire.
    La cotisation payée, par un nouvel adhérent à compter du 1er septembre sera valable pour l’année suivante.
    ADJONCTION à L’art 9
    CONSEIL :

    Pour être candidat au Conseil il faut être adhérent depuis au moins un an.
    Vote nominatif à main levée, jusqu’à 10 candidats et à scrutin secret si plus de 10 candidats
    ADJONCTION à L’art 14
    1) l’adhérent qui envoie un pouvoir en blanc émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet.
    ADJONCTION à L’art 15
    4) les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple.
    ACTIVITES :
    L’association peut sur décision du Conseil financer tout ou partie de certaines activités. Pour y participer l’adhérent devra obligatoirement être à jour de sa cotisation annuelle.
    CODE DE CONDUITE :
    Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que « l’affectio associatis » de l’A.P.A.C. Tout manquement pourra constituer un motif de radiation.

DEFINITION DE l’ AFFECTIO ASSOCIATIS
Par analogie à l’affectio societis pour les sociétés, l’affectio associatis représente la manière d’être d’une association et reprend les dispositions de l’art1er de la loi du 1er juillet 1901. Elle signifie l’intention des membres de poursuivre une oeuvre commune sur un pied d’égalité.
C’est un des éléments fondamentaux de l’existence d’une association, l’intention manifestée par les membres de mettre en commun de manière permanente, des moyens, leurs connaissances ou leur activité afin de réaliser tel but autre que le partage des bénéfices.