Statuts et Informations Légales

SIÈGE SOCIAL

A.P.A.C – Association des plaisanciers d’Agde et du Cap
BP 634
34305 CAP D’AGDE Cedex

Téléphone : 07 81 87 81 06 – Mail : contact@apac-agde.fr

CONSEIL D’ADMINISTRATION – A.P.A.C – 2022

Fonctions
Responsabilités

Nom TéléphoneMail
PrésidentHenri EECKHOUTE06 21 87 82 05president@apac-agde.fr
Trésorier
Vice-président
Jean-Claude POTOT
06 14 60 39 57
tresorier@apac-agde.fr
SecrétaireJean-François CHASSE06 60 61 56 94secretaire@apac-agde.fr
Organisation des croisières
Gestion matériel de sécurité
Maurice CAVAILLES06 72 78 25 69
maurice.cavailles@apac-agde.fr
Aide Croisières et RallyesPhilippe RICHARDOT06 83 91 43 47philippe.richardot@apac-agde.fr
Site Internet
Formation plongée

Patrick GONZALVEZ06 12 95 30 92webmaster@apac-agde.fr
FormationsPhilipe DESCAMPS07 56 89 00 72formations@apac-agde.fr
Permanences, festivités et boutiqueCorinne DESCAMPS07 57 82 87 84corinne.descamps@apac-agde.fr
Secrétaire adjointRégis Thibault06 82 39 62 46
regis.thibault@apac-agde.fr
Aide permanences, festivités et boutiqueNadine BARGE06 16 42 04 18nadine.barge@apac-agde.fr

PÔLE ANIMATEURS – A.P.A.C – 2022

Fonctions
Responsabilités

NomPhoto
TéléphoneMail
Aide permanences et festivitésThérèse AKYUZ06 18 76 09 72therese.vejda@gmail.com
Aide permanences et festivitésMieke WYCKAERT06 52 91 59 43mieke_wyckaert@hotmail.com
Aide formations et rallyesEdgard VAN MEULDER06 45 11 07 18edgard.van-meulder@hotmail.com
Aide formations et rallyesGérard VINCELOT06 82 85 39 54vincelotgm@hotmail.fr

STATUTS 2022Association des Plaisanciers d’Agde et du Cap : A.P.A.C.


ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D’AGDE ET DU CAP. Elle pourra être désignée par le sigle A.P.A.C.

ARTICLE 3 – OBJET
L’association a pour objet :
– la pratique de la navigation de plaisance, sous toutes ses formes et sur tous plans d’eau.
– l’organisation de toutes actions de formation ayant trait à la navigation de plaisance et de manière générale toute action en rapport avec cette activité.

ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de l’association est fixé au Centre Nautique du CAP d’AGDE, Avenue du Passeur Challiès, 34300 LE CAP d’AGDE. Il pourra être transféré à tout autre lieu, sur simple décision du Conseil d’Administration, sans obligation d’être sur la commune d’AGDE.

ARTICLE 5 – DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet et qui ont versé une cotisation.
Le Conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Il peut également décerner le titre de membre honoraire.
Le Conseil pourra le cas échéant décider de les exonérer du paiement de la cotisation.

ARTICLE 7 – ADMISSION – RADIATION DES MEMBRES
1) Admission : l’admission des membres est décidée par le Conseil. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
2) Radiation : la qualité de membre de l’association se perd par :
– la radiation prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
– la démission notifiée au Président de l’association.
– le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

ARTICLE 8 – COTISATIONS RESSOURCES
1) Cotisations les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle ci par le versement d’une cotisation fixée chaque année par le Conseil et entérinée par l’Assemblée annuelle.
2) Ressources les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, le produit des manifestations organisées par l’association et d’éventuelles subventions publiques ou privées qu’elle pourra recevoir.
Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – CONSEIL
L’association est administrée par un Conseil qui comprend un minimum de six membres et un maximum de dix, lus parmi les membres adhérents. La durée des fonctions de membre du Conseil est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
9 a) Les membres du conseil sont renouvelables par tiers tous les ans (3 années N, 3 années N+1, 3 années N+2 si 10 membres).
Les membres du Conseil sortant sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membre du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à leur emplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises
à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandant de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale. Ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Lors d’un renouvellement du Conseil, les candidatures doivent être adressées au Président par courrier, au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée, afin d’être examinées pour avis par le Conseil.
Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.
9 c) La liste des candidates est jointe à l’ordre du jour de l’assemblée.

ARTICLE 10 – REUNIONS ET DELIBERATIONS
Le Conseil se réunit :
– Sur convocation du Président, chaque fois que celui ci le juge utile et au moins une fois tous les trois mois.
– Si la réunion est demandée par au moins le quart des membres du Conseil, les convocations sont notifiées par tous moyens. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au lieu indiqué dans la convocation.
La présence effective ou par représentation de six membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Chaque membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 – POUVOIRS
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 – BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– Un Président
– Un Vice Président
– Un Secrétaire
– Un trésorier
Le bureau est désigné pour la durée du mandat des membres du Conseil, lesquels sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DU BUREAU ET SES MEMBRES
1) Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.
2) Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du Conseil.
2 bis) Le Vice Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
3) Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau du Conseil et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’art. 5 de la loi du 1 er juillet 1901.
4) Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’Association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
5) Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 14 – REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
1) Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à trois.
2) Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
3) Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice Président.
La convocation est effectuée par lettre simple ou courriel contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association au moins quinze jours à l’avance.
4) L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
5) L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement, par le Vice Président, ou, à défaut, par la personne désignée par l’Assemblée.
6) Il est établi une feuille de présence émargé par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.
7) Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
1) Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil, ou sur
demande du quart au moins des membres de l’association.
2) L’Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
3) L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE A MAJORITE PARTICULIERE
L’Assemblée Générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’Assemblée Générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le trente
septembre de chaque année.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association




REGLEMENT INTERIEUR 2022
Association des Plaisanciers d’Agde et du Cap : A.P.A.C.

APAC-Reglement-Interieur-2022