A.P.A.C. – Croisiéres – BP 634 – 34305 – Le CAP d’AGDE cedex
1) La responsabilité de l’organisateur et de ses partenaires se limite à assurer la régularité de l’évènement. Toute autre responsabilité que pourrait accepter l’organisateur ne peut être que contractuelle et explicite.
En particulier, toute demande faite auprès d’un membre de l’organisation ne saurait engager civilement l’organisateur que s’il en a accepté explicitement la responsabilité soit lui même, soit par l’un de ses préposés, officiellement accrédité à cet effet. Il en est en particulier ainsi des demandes d’aides diverses, voire d’assistance en mer.
La croisière APAC est destinée aux membres et équipiers, à jour de cotisation, sur leur bateau et sous leur entière responsabilité.
– Le skipper ou chef de bord est la seule personne effectivement et totalement responsable de son bateau et de son équipage, du début à la fin de la croisière. Il s’assure du bon état de santé, physique, valide et morale de ses équipiers. Le nombre de personnes embarquées est un minimum de deux personnes en bonne condition physique (au moins une personne pouvant barrer le bateau en cas de défaillance du skipper).
– Le bateau doit arborer le pavillon APAC en permanence, être en état de marche pour effectuer toutes les étapes et être armé en conséquence.
– Assurance du bateau en cours de validité jusqu’à la date du retour et pour les zones de navigation. Une assurance individuelle accident est conseillée, comme pour toutes les activités physiques.
2) Quels que soient les liens juridiques entre propriétaire(s) du bateau, armateur et chef de bord, seul le chef de bord officiellement indiqué sur la feuille d’engagement est l’interlocuteur responsable vis-à-vis de l’organisation.
3) Les chefs de bord participent à l’événement à leurs risques et périls et sous leur responsabilité à tous les effets. Il appartient à chaque chef de bord de juger, en fonction de ses connaissances, des équipements dont il dispose, de la force du vent, des prévisions météorologiques, etc., de l’opportunité de prendre ou de ne pas prendre le départ de l’étape ou de la continuer.
Tout renseignement que tout membre de l’organisation pourrait fournir avant ou en cours d’événement, tel par exemple un avis de coup de vent, constitue un élément parmi d’autres sur lequel le chef de bord peut fonder sa décision sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses partenaires.
4) Les propriétaires, armateurs ou chefs de bord sont chacun en ce qui les concerne, personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes, à leurs équipiers et aux bateaux, ou qu’ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers. Il leur appartient de contracter les assurances nécessaires pour couvrir ces risques et responsabilités. En particulier, le chef de bord est responsable vis à vis de l’organisateur de la souscription de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités civiles.
5) Il est rappelé aux participants que la Loi de la Marine Marchande et la convention internationale sur la Sauvegarde de la Vie en Mer (SOLAS) font obligation à tout bateau de porter toute l’assistance possible à tout bateau ou toute personne en péril, lorsqu’il est en position de le faire.
