Convention APAC / ASPPF (Palavas les Flots)

CONVENTION DE PARTENARIAT     

(Entre APAC et ASPPF)

Partenaire A                                                                       

Association des Plaisanciers de Agde et du Cap                                                                                                                                                                                 

Partenaire B

Association Sportive des Plaisanciers de Palavas-les-Flots

Entre

APAC, dont le siège social est situé : Centre Nautique, avenue du Passeur Challies 34300 Cap d’Agde, immatriculée au Registre du Commerce et des associations de Montpellier sous le numéro : 539 784 066

et représentée par Henry EECKHOUTE en sa qualité de président dûment habilité à cet effet.

Ci‐après désignée « Partenaire A »

Et

ASPPF, dont le siège social est situé à Palavas, Boulevard Maréchal Foch, 34250 Palavas-les-Flots,

Immatriculée au Registre du Commerce et des associations de Montpellier sous le numéro : W343 001935,

et représentée par Georges RIVIERE en sa qualité de Président dûment habilité à cet effet.

Ci‐après désignée « Partenaire B »

PREAMBULE

Introduction sur le contexte général : Travailler ensemble sur les postes cités ci-dessous et les adhérents de chaque association pourront participer réciproquement sans restriction.

‐ Formations, rallyes et croisières

‐ Festivités et animations 

– Achats groupés

Description des acteurs en quelques lignes :

Partenaire A, acteur du territoire sur Agde et ses environs dont les missions sont en rapport avec la navigation

Partenaire B, acteur du territoire sur Palavas et ses environs dont les missions sont en rapport avec la navigation

Description des missions en lien avec le contexte (formations et croisières) :

Partenaire A :  2 Formations par mois sauf pendant la saison estivale. Rallyes et croisières de Avril à Septembre 

Partenaire B :

C’est dans ce contexte que Partenaire A et Partenaire B ont souhaité engager des échanges et éventuellement des achats groupés afin que cette thématique constitue la clé de voute de la présente convention.

Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B répond au souhait des deux structures, qui resteront néanmoins financièrement et juridiquement indépendantes de leur gestion et administration.

Le partenariat ne doit pas altérer la liberté d’action et de parole de chacun des partenaires.

La présente convention s’inscrit dans la liberté de traiter indépendamment toutes choses qu’elle voudra traiter seul.

ARTICLE 1. OBJET

L’objet de la présente convention est de définir les modalités du partenariat entre Partenaire A et

Partenaire B, pour ce qui concerne les formations et rallyes croisières

Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B a pour objectif de contribuer aux objectifs suivants :

Organiser ensemble des formations, des rallyes, des croisières.

ARTICLE 2. DOMAINES D’ACTION

Poursuivant l’objectif défini dans l’article 1, les parties s’engagent à collaborer au travers d’échanges et d’achats.

ARTICLE 3. SUIVI ET COORDINATION DES ACTIONS

Un Comité de suivi se réunira au moins 1 fois par an. Un compte rendu signé par les deux Parties sera systématiquement rédigé. Il sera composé de 6 personnes :

‐ M. Henry EECKHOUTE (Partenaire A)

‐ M. Georges RIVIERE (Partenaire B)

‐ M. Régis THIBAULT, M. Maurice CAVAILLES (partenaire A)

‐ M. Bernard TOURRENC, M. Jacques DER HAGOPIAN (partenaire B)

Le Programme d’action prévisionnel du partenariat est annexé à la présente convention.

Le Comité de suivi se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi et l’évaluation du Programme d’action.

Chaque volet est défini d’un commun accord par :

‐ un objectif

‐ la désignation d’un référent de l’action pour chacune des parties

‐ un descriptif des tâches à accomplir

Les actions programmées peuvent intégrer des partenaires tiers sous réserve d’un accord préalable des deux Parties.

ARTICLE 4. DUREE, REVISION

La convention Partenaire A et Partenaire B prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un an, Elle pourra si nécessaire faire l’objet d’avenants.

Dans les 2 mois précédents sa date d’expiration, les Partenaires s’engagent à réexaminer la présente

Convention afin de définir les conditions éventuelles de reconduction dans le cadre d’un nouvel accord, en incluant toute reconduction tacite.

ARTICLE 5. RESILIATION ANTICIPEE

Chacune des Parties pourra résilier la présente convention, pour quelque cause que ce soit, en notifiant sa décision à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date annuelle d’anniversaire de signature de la présente convention.

La résiliation de la présente convention effectuée conformément à cet article prendra effet à la date anniversaire de la convention, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’une ou l’autre des Parties.

En cas de manquement par l’une des Parties à l’un de ses engagements contractuels, l’autre Partie peut résilier de plein droit la convention après mise en demeure adressée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés à la Partie défaillante.

ARTICLE 6. MODALITES DE COMMUNICATION

‐ Les actions de communication externe ne peuvent s’effectuer que sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’autre Partie, accord portant sur l’utilisation éventuelle de son nom et/ou de son logotype, ainsi que sur le contenu de ladite communication. Les Parties s’engagent à s’informer réciproquement de tout projet de communication au minimum 10 jours avant divulgation à tout public.

Estconsidérée comme communication externe toute communication, concernant la Convention dePartenariat, exercée en dehors du Conseil d’Administration du Partenaire A et du Conseil d’Administration du Partenaire B.

‐ Les actions de communication interne qui ont vocation à être diffusées à grande échelle doivent être envoyées au minimum 10 jours à l’autre Partie pour information et avis, avant divulgation à tout public.

‐ Les actions de communication doivent porter sur les actions conduites en commun dans le cadre de la présente convention.

‐ Les actions de communication ne porteront pas sur l’annonce du partenariat en tant que tel, mais elles valoriseront les résultats concrets et exemplaires issus de la collaboration entre les Parties.

‐ Sauf accord contraire, l’ensemble des travaux réalisés en partenariat et figurant en annexe de la présente convention porteront le nom et le logotype des deux Parties.

ARTICLE 7. MODALITES FINANCIERES

La prise en charge par l’un des Partenaires de frais : frais de réalisation, d’impression ou de diffusion d’outils ou supports de communication élaborés dans le cadre du partenariat, frais de location ou de matériels seront facturés à l’autre en commun accord. Les dépenses, engagées dans ce cadre, seront partagées entre les 2 partenaires au prorata.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables, pour un manquement à l’une des obligations mise à leur charge par la convention qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, sous réserve toutefois que la Partie invoquant un tel cas notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution de la convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.

Dans la mesure où un tel cas se poursuivrait pendant une durée supérieure à 2 mois, les Parties acceptent d’engager des discussions afin d’en tenir compte.

Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, la Convention pourrait alors être résiliée immédiatement, sans indemnité de part et d’autre, par l’une ou l’autre des Parties, par simple notification écrite adressée à l’autre Partie.

ARTICLE 9. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du présent contrat et notamment pour toute notification, signification ou assignation, les parties font élection de domicile :

Pour Partenaire A :  

APAC   Centre Nautique, avenue du Passeur Challies, 34300 Cap d’Agde 

Tél :  07 81 87 81 06   ou 06 21 87 82 05              mail : president@apac-agde.fr

Pour Partenaire B :

ASPPF (Association Sportive des Plaisanciers de Palavas-les-Flots), Boulevard Maréchal Foch, 34250 Palavas-les-Flots

Tél : 06 84 64 00 77                                                       mail : george.riviere@wanadoo.fr

ARTICLE 10. CESSION DE LA CONVENTION

La Convention a été conclue personnellement. En conséquence, aucune des parties ne pourra transférer les droits et obligations des présentes, sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit, et ce compris aux associations faisant partie du même groupe, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’interdit de divulguer le contenu du présent contrat à un quelconque tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. La présente clause ne fait néanmoins pas obstacle aux obligations qui incombent aux Parties de répondre aux demandes liées à une décision administrative ou juridictionnelle.

Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information donnée comme telle provenant de l’autre partie et à exiger du personnel placé sous son autorité le respect de ces obligations. Il est convenu que si une partie entend communiquer à un tiers l’une de ces informations, elle devra obtenir au préalable le consentement de l’autre Partie.

ARTICLE 12. DIFFERENTS ET LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation.

Elles pourront recourir, le cas échéant, à l’arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Fait à Agde, le 07/02/2024

En deux exemplaires originaux

Pour Partenaire A :     M. EECKHOUTE Henry

Pour Partenaire B :     M. RIVIERE Georges

ANNEXE / PROGRAMME D’ACTION PREVISIONNEL DE LA CONVENTION

Toutes programmations seront notifiées par une annexe numérotée et référencée comme suit :

Exemple : 2024-Conv Part-APAC ASPPF-Annexe1- MAJ : 240129V1452HE

Millésime-Conv-Part-APAC-ASPPF-Annexe: MAJ :année,mois,jour-Version :heure,minute,Initiales