CONVENTION DE PARTENARIAT 
Partenaire A
Association des plaisanciers de Agde et du Cap
Partenaire B
YACHT CLUB CHAMBÉRY LE BOURGET-DU-LAC
(Entre APAC et YCBL)
Entre
APAC, dont le siège social est situé : Centre Nautique, avenue du Passeur Challiès 34300 Cap d’Agde Immatriculée au Registre du Commerce et des associations de Montpellier sous le numéro 539 784 066 et représentée par Henry EECKHOUTE en sa qualité de président dûment habilité à cet effet
Ci-après désignée « Partenaire A » Et
Association Lac du Bourget, dont le siège social est situé à YCBL 221-223 8oulevard Ernest Coudurier 73370 LE BOURGET DU LAC
Enregistré dans le répertoire nationale des associations sous le numéro W732001807 et représentée par Emmanuelle ARBET en sa qualité de Présidente dûment habilitée à cet effet.
Ci-après désignée « Partenaire B »
PREAMBULE
Introduction sur le contexte général : Travailler ensemble sur les postes cités ci-dessous et les adhérents de chaque association pourront participer réciproquement sans restriction.
– Rallyes et croisières
Description des acteurs en quelques lignes :
Partenaire A, acteur du territoire sur Agde et ses environs dont les missions sont en rapport avec la navigation
Partenaire B, acteur du territoire sur le Bou 8et du Lac et ses environs dont les missions sont en rapport avec la navigation
Description des missions en lien avec le contexte (recevoir les adhérents partenaires en vue de sorties sur l’eau)
Partenaire A : Rallyes et croisières de Avril à Septembre, sorties en mer à la journée et hébergement dans les bateaux.
Partenaire 8 : Rallyes et croisières de Mars à fin juin et de Septembre à novembre, sorties sur le Lac à la journée et hébergement dans le centre jeunesse et sport optimousse.
C’est dans ce contexte que Partenaire A et Partenaire B ont souhaité engager des échanges dans le cadre de navigation, découverte de sa région et éventuellement des achats groupés afin que cette thématique constitue la clé de voute de la présente convention.
Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B répond au souhait des deux structures, qui resterons néanmoins indépendantes dans leur gestion.
Le partenariat ne doit pas altérer la liberté d’action et de parole de chacun des partenaires.
La présente convention s‘inscrit dans la liberté de traiter indépendamment toutes choses qu‘elle voudra traiter seule.
ARTICLE 1. OBJET
L’objet de la présente convention est de définir les modalités du partenariat entre Partenaire A et Partenaire B, pour ce qui concerne les rallyes croisières, sorties à la journée
Le partenariat entre Partenaire A et Partenaire B a pour objectif de contribuer aux objectifs suivants : Organiser ensemble ou participer aux rallyes, croisières et sorties à la journée.
ARTICLE 2. DOMAINES D’ACTION
Poursuivant l’objectif défini dans l’article 1, les parties s’engagent à collaborer au travers d’échanges ou d’achats.
ARTICLE 3. SUIVI ET COORDINATION DES ACTIONS
Un Comité de suivi se réunira au moins 1 fois par an. Un compte rendu signé par les deux Parties sera systématiquement rédigé. Il sera composé de 6 personnes
- M. Henry EECKHOUTE (Partenaire A)
- Mme. Emmanuelle ARBET (Partenaire B)
- M. Régis THIBAULT, M. Maurice CAVAILLES (partenaire A)
- M.Yannick MONNIER, M. Philippe POLLET (partenaire B)
Le Programme d’action prévisionnel du partenariat est annexé à la présente convention.
Le Comité de suivi se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi et l’évaluation du Programme d’action.
Chaque volet est défini d’un commun accord par:
- un objectif
- la désignation d’un référent de l’action pour chacune des parties
- un descriptif des tâches à accomplir
Les actions programmées peuvent intégrer des partenaires tiers sous réserve d’un accord préalable des deux Parties.
ARTICLE 4. DUREE, REVISION
La convention Partenaire A et Partenaire B prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un an. Elle pourra si nécessaire faire l’objet d’avenants.
Dans les 2 mois précédents sa date d’expiration, les Partenaires s’engagent à réexaminer la présente Convention afin de définir les conditions éventuelles de reconduction dans le cadre d‘un nouvel accord, en incluant toute reconduction tacite.
ARTICLE 5. RESILIATION ANTICIPEE
Chacune des Parties pourra résilier la présente convention, pour quelque cause que ce soit, en notifiant sa décision à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date annuelle d’anniversaire de signature de la présente convention.
La résiliation de la présente convention effectuée conformément à cet article prendra effet à la date anniversaire de la convention, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’une ou l’autre des Parties. En cas de manquement par l’une des Parties à l’un de ses engagements contractuels, l’autre Partie peut résilier de plein droit la convention après mise en demeure adressée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés à la Partie défaillante.
ARTICLE 6. MODALITES DE COMMUNICATION
- Les actions de communication externe ne peuvent s’effectuer que sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’autre Partie, accord portant sur l’utilisation éventuelle de son nom et/ou de son logotype, ainsi que sur le contenu de ladite communication. Les Parties s’engagent à s’informer réciproquement de tout projet de communication au minimum 10 jours avant divulgation à tout public.
Est considéré comme communication externe toute communication exercée en dehors du Conseil d’administration du Partenaire A et du conseil d’administration du Partenaire B. - Les actions de communication interne qui ont vocation à être diffusées à grande échelle doivent être envoyées au minimum 10 jours à l’autre Partie pour information et avis, avant divulgation à tout public.
- Les actions de communication doivent porter sur les actions conduites en commun dans le cadre de la présente convention.
- Les actions de communication ne porteront pas sur l’annonce du partenariat en tant gue tel, mais elles valoriseront les résultats concrets et exemplaires issus de Ia collaboration entre les Parties.
- Sauf accord contraire, l’ensemble des travaux réalisés en partenariat et figurant en annexe de la présente convention porteront le nom et le logotype des deux Parties.
ARTICLE 7. MODALITES FINANCIERE
La prise en charge par l’un des Partenaires de frais :frais de réalisation, d’impression ou de diffusion d’outils ou supports de communication élaborés dans le cadre du partenariat, frais de location ou de matériels seront facturés à l’autre en commun accord.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables, pour un manquement à l’une des obligations mise à leur charge par la convention qui résulterait de la survenance d’u n cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, sous réserve toutefois que la Partie invoquant un tel cas notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution de la convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.
Dans la mesure où un tel cas se poursuivrait pendant une durée supérieure à 2 mois, les Parties acceptent d’engager des discussions afin d’en tenir compte.
Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, la Convention pourrait alors être résiliée immédiatement, sans indemnité de part et d’autre, par l’une ou l’autre des parties, par simple notification écrite adressée à l’autre Partie.
ARTICLE 9. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent contrat et notamment pour toute notification, signification ou assignation, les parties font élection de domicile :
Pour Partenaire A: APAC Centre Nautique, avenue du Passeur Challiès -34300 Cap d’Agde
Tel : 07 81 87 81 06 ou 06 27 87 8205 mail : president@president
Pour Partenaire B : YCBL 221-223 Boulevard Ernest Coudurier 73370 Le Bourget du Lac
Tél :06 83 89 27 16 ou 06 08 73 68 05 mail : earbet@free.fr ou yannick-monnier@orange.fr
ARTICLE 10.CESSION DE LA CONVENTION
La convention a été conclue personnellement. En conséquence, aucune des parties ne pourra transférer les droits et obligations des présentes, sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit, et ce compris aux associations faisant partie du même groupe, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Article 11. CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’interdit de divulguer le contenu du présent contrat à un quelconque tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. La présente clause ne fait néanmoins pas obstacle aux obligations qui incombent aux Parties de répondre aux demandes liées à une décision administrative ou juridictionnelle.
Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information donnée comme telle provenant de l’autre partie et à exiger du personnel placé sous son autorité le respect de ces obligations. I est convenu que si une partie entend communiquer à un tiers l’une de ces informations, elle devra obtenir au préalable le consentement de l’autre Partie.
ARTICLE 12. DIFFERENTS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation.
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l’arbitrage d’un expert choisi d’un commun accord. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Fait à : Agde , le 4 avril 2024
ANNEXE/ PROGRAMME D’ACTION PREVISIONNEL DE LA CONVENTION
Toutes programmations seront notifiées par une annexe numérotée et référencée comme suite :
Exemple : Annexe 1, réf : 240114V1145HE (année, mois, jour, version : heure, minute, nom, prénom)
Annexe 1, réf : 240221V2221PP
Des adhérents du YCBL viendront au Cap d’Agde pour le pont de l’ascension soit du mercredi 8 mai au dimanche 12 mai 2024
L’objectif est de naviguer en fonction des conditions météo avec un routage qui nous permette de faire des escales durant la nuit dans les différents ports de la région (Port Camargue, Sète, Gruissan, Leucate …)
Une caisse de bord sera constituée pour payer le gasoil, la nuit dans les différents ports et l’avitaillement. Elle sera partagée entre chaque membre de l’équipage. Nous partons sur 20€ par jour et par personne.
Le bateau sera prêté gratuitement par l’APAC avec son propriétaire
La navigation sera décidée par le chef de base de l’APAC ou son responsable croisières
